J.O. 194 du 23 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14417

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Arrêté du 12 août 2003 portant mise en disponibilité (inpection générale des finances)

NOR : ECON0300052A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 août 2003, M. Dufourcq (Nicolas), inspecteur des finances, est placé en position de disponibilité, au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, pour une durée de trois ans à compter du 25 août 2003.